Conditions particulières d'utilisation du module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (Consultation et dépôt de demandes d’emploi) »

Objet du module

Le présent module permet aux professeurs/intervenants en recherche de poste (ci-après « le déclarant »), de déposer leur demande d’emploi et leur curriculum vitae en vue d’être contacté par d’éventuels employeurs intéressés (ci-après « l’employeur »). Il est  complémentaire du module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (Consultation et diffusion d’offre d’emploi) ».

Conditions de publication

La publication et la consultation des demandes d’emploi est gratuite.

Contenus

Seules les demandes d'emploi relatives à l’enseignement artistique sont publiées, accompagnées du curriculum vitae du candidat.

Conditions d’utilisation - Communication des données

La publication d’une demande d’emploi nécessite l’acceptation préalable, par le candidat, des présentes conditions particulières d’utilisation. Dans ce cadre, le déclarant :

  • autorise le Département de Maine-et-Loire à publier via le module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (dépôt de demandes d’emploi) » sa demande d’emploi et à transmettre les informations liées (curriculum vitae notamment) aux employeurs intéressés,
  • s’engage à fournir des informations véridiques. Le déclarant est ainsi responsable du contenu des informations délivrées par ses soins. Le Département de Maine-et-Loire ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée du fait des informations fournies par le déclarant qui ne seraient pas exactes ou conformes aux bonnes mœurs, 
  • s’engage sur la mise à jour éventuelle de son profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

Les demandes publiées sont exclusivement à destination des employeurs dont le champ d’intervention recouvre le département de Maine-et-Loire. Seuls peuvent accéder aux demandes mises en ligne et aux informations publiées par les candidats, les employeurs s’étant préalablement inscrits auprès du Service de la culture du Département de Maine-et-Loire (02 41 25 62 57 - k.boivin@cg49.fr) et s’étant vu délivrer divulguer l’identifiant et le mot de passe.

Les employeurs s’engagent dans ce cadre à :

  • ne pas divulguer d’informations dont ils pourraient avoir eu connaissance via l’accès sécurisé délivré par le Département de Maine-et-Loire afin d’accéder aux demandes d’emploi déposées et aux informations liées,
  • ne pas divulguer l’identifiant et le mot de passe à un tiers,
  • ne pas utiliser ces mêmes informations à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont bénéficié d’un droit d’accès, soit principalement pour apprécier la capacité ou les aptitudes professionnelles du candidat à occuper le poste proposé. Dans ce cadre, le Département de Maine-et-Loire ne saurait voir sa responsabilité engagée par un quelconque employeur du fait d’éventuelles informations fournies par le déclarant qui ne s’avéreraient pas exactes,
  • ne pas conserver ces mêmes informations au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles celles-ci ont été recherchées,
  • de manière générale, respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la réglementation sur le recrutement. Le présent module n’exonère nullement les employeurs du respect des mesures de publicité susceptibles notamment de les obliger.

Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque déclarant dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données présentes sur le présent module le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en envoyant un courriel au Service de la culture du Département, ou en adressant un courrier à :

M. le Président du Département de Maine-et-Loire
Direction de la communication
Hôtel du Département
Place Michel Debré
CS 94104
49941 ANGERS CEDEX 09

Le Département de Maine-et-Loire s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par les déclarants ;  les informations recueillies ne sont pas utilisées pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires.  

Responsabilité du Département

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à respecter les formulations et textes fournis par le déclarant dans la mesure où ceux-ci sont conformes au formulaire de renseignements proposé et aux textes en vigueur. Dans le cas contraire ou en cas de manque, le Département de Maine-et-Loire se réserve le droit de finaliser certains éléments de rédaction. Dans la mesure où les éléments fournis seraient incomplets et non susceptibles d’être complétés, ou feraient apparaître des mentions contraires aux textes en vigueur, le Département ne serait pas tenu de publier la demande d’emploi liée.
L’utilisation des informations communiquées par les déclarants est faite sous leur seule responsabilité et celle des employeurs intéressés ; la responsabilité du Département de Maine-et-Loire, ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect.

De même, le Département n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au module et au site Internet résultant de problématiques techniques. Il se réserve également le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce module et ses conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

S’agissant des mentions légales autres applicables, il convient de se référer aux « mentions légales » du Portail Culture figurant à l’adresse suivante : http://culture.cg49.fr/menus/pied-de-page/mentions-legales/

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