Conditions particulières d'utilisation du module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (Consultation et dépôt d’offres d’emploi) »

Objet du module

Le présent module permet aux employeurs (ci-après « le déclarant), dont le champ d’intervention recouvre le département de Maine-et-Loire, de déposer leurs offres d’emploi pour qu’elles soient consultées par toute personne intéressée. Il est  complémentaire du module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (Consultation et dépôt de demandes d’emploi) ».

Conditions de publication

La publication des annonces est gratuite.

Contenus

Seules les offres d'emploi concernant le département de Maine-et-Loire sont publiées.

Responsabilité du déclarant

Le déclarant s’engage à déposer des offres d'emploi réelles et sérieuses qui concernent des postes faisant l'objet d'un contrat, conforme à la réglementation en vigueur.

Aucune mention discriminatoire ne doit apparaître dans les annonces, dont le contenu est placé sous la responsabilité exclusive du déclarant.

Le déclarant est en ce sens responsable des formulations employées et des liens Internet indiqués ainsi que de leur contenu. Le Département de Maine-et-Loire ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée du fait des informations et accès fournis par le déclarant qui ne sont pas placés sous sa responsabilité éditoriale.

De manière générale, la responsabilité du Département de Maine-et-Loire ne saurait être recherchée à aucun titre.

Le déclarant possède un droit de regard sur les renseignements qu’il fournit et, dans la mesure où ceux-ci sont conformes aux formulaires mis en ligne, peut à tout moment demander la modification ou la suppression des informations qu’il a délivrées.

Responsabilité du Département

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à respecter les formulations et textes fournis par le déclarant dans la mesure où ceux-ci sont conformes au formulaire de renseignements fourni. Dans le cas contraire ou en cas de manque, le Département de Maine-et-Loire se réserve le droit de finaliser certains éléments de rédaction.

Le Département de Maine-et-Loire se réserve également le droit de ne pas publier une offre.

De même, le Département n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au module et au site Internet résultant de problématiques techniques.

L’utilisation des informations communiquées par le déclarant est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur ; la responsabilité de l’éditeur, le Département de Maine-et-Loire, ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect.

S’agissant des mentions légales autres applicables, il convient de se référer aux « mentions légales » du Portail Culture figurant à l’adresse suivante : http://culture.cg49.fr/menus/pied-de-page/mentions-legales

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