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Références

Riche en édifices protégés au titre des monuments historiques, le département de Maine-et-Loire ne l’est pas moins en objets d’art classés ou inscrits (5.440 en 2010).

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux A.O.A

CODE DU PATRIMOINE - Livres VI Monuments historiques, sites et espaces protégés

TITRE Ier - INSTITUTIONS

Chapitre 1er : Institutions nationales
Article relatif à la Commission supérieure des monuments historiques.
(Article L611-1)

Chapitre 2 : Institutions locales
Articles concernant la composition et les compétences de la Commission régionale du patrimoine et des sites.
(Articles L612-1 à L612-3)



TITRE II - MONUMENTS HISTORIQUES

¤ Objets mobiliers :

Classement des objets mobiliers
Articles régissant le classement et le déclassement d’un objet mobilier au titre des monuments historiques, ainsi que la protection des objets classés appartenant à l’État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public.
(Articles L622-1 à L622-19)

Inscription au titre des monuments historiques
Articles concernant les modalités d’inscription des objets mobiliers
(Articles L622-20 à L622-21)


¤ Prêt d’objets classés au titre des monuments historiques ou propriété de l’État pour des expositions temporaires :

Régime de circulation des biens culturels
Articles concernant les "trésors nationaux" et l’exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier des biens culturels (trésors nationaux et autres).
Livre I du code du patrimoine (Articles L111-1 à L111-7)

Modalité du contrôle technique qui s’exerçant sur les objets classés
Les objets classés au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l’autorisation de l’autorité administrative compétente ni hors sa surveillance.
(Article 622-7)

Modalités d’information préalable concernant le transfert d’objets protégé
Article concernant l’obligation d'informer, un mois à l’avance, l’administration de tout transfert d’objets protégés.
(Article 622-21)


¤ Immeubles :

Classement des immeubles
Définition des immeubles susceptibles d’être classés au titre des monuments historiques.
(Articles L621-1 à L621-24)

Inscription au titre des monuments historiques
Conditions et modalités d’inscription d'immeubles ou parties d’immeubles publics ou privés, au titre des monuments historiques, suivies des règles applicables en matière de permis de construire sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.
(Articles L621-25 à L621-29)

Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques
Articles concernant les constructions non classées avoisinant des immeubles classés.
(Articles L621-30 à L621-32)

Dispositions diverses
Articles concernant les règles applicables en matière de permis de démolir sur un immeuble inscrit ou situé en abord de monument historique.
(Articles L621-33 à L621-34)


¤ Dispositions fiscales :

Dispositions fiscales
Règles fiscales applicables aux biens meubles et immeubles.
(Article L623-1)


¤ Dispositions pénales :

Dispositions pénales
Peines encourues par toute personne enfreignant les dispositions des articles régissant la protection des objets classés au titre des monuments historiques.
(Articles L624-1 à L624-7)

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